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Novembre 2020

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Ma lettre d'information - Novembre 2020

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 Edito 
 Déconfinement progressif et perspectives nouvelles 
Tour des commerçants de Vaulx-en-Velin accompagnée de M. Mahfoud BIDAOUI, président de l'association des commerçants vaudais.
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République après avoir remercié chacune et chacun d'entre nous pour les efforts fournis qui nous permettent de lutter efficacement contre la propagation du virus, nous a annoncé les trois étapes pour déconfiner le pays. Ainsi, depuis le 28 novembre, les commerces et les services à domicile ont pu reprendre leurs activités et les contraintes de déplacement ont été allégées.

La réouverture des commerces de proximité, dans les centres-villes, dans les quartiers, dans les villages était non seulement très attendue par les habitants mais également une question de survie économique. La reprise des activités commerçantes dès le 28 novembre fut aussi un soulagement pour les grandes surfaces et leurs salariés, pour toutes les entreprises qui sont restées ouvertes durant cette période mais qui ont été contraintes de cesser une partie de leurs activités.

Pour autant, nous devons toujours être vigilants et poursuivre nos efforts. Nous le devons à toutes les personnes vulnérables, aux soignants mais également à tous les entrepreneurs, à tous les indépendants, à tous les employés qui n'ont pas pu reprendre leurs activités professionnelles.
Je pense à tous les artistes, à tous les entrepreneurs et les salariés du secteur de la culture qui avaient envisagées une reprise le 15 décembre. Pour eux, devant le nombre de personnes contaminées qui stagnent autour des 10 000 cas quotidiens, le Premier Ministre, Jean CASTEX a été contraint d'annoncer un report de la reprise de leurs activités.

Je pense également aux restaurateurs, aux propriétaires des bars, et à leurs employés ; à tous les travailleurs qui dépendent du tourisme, de l'évènementiel, à toutes les entreprises de loisirs ou de sports indoor... Je mesure à quel point cette année a été particulièrement difficile pour eux, à quel point, malgré les aides exceptionnelles que nous avons votées, les cessations d'activités furent compliqués à gérer professionnellement et humainement. Aussi, je souhaite, nous le souhaitons tous, que les conditions sanitaires seront réunies au cours du mois de janvier pour leur permettre de retrouver une activité et d'envisager, à nouveau, l'avenir de leur structure.
Cette année 2020 aura été également particulièrement difficile pour les enfants et les jeunes. C'est pour cette raison que nous avons tenu à ce que les établissements scolaires s'adaptent pour rester ouverts.

Dans le même temps, nous avons créé une commission d'enquête sur les effets de la crise de la covid19 sur l'enfance et la jeunesse dont je suis membre, et qui rendra prochainement ses conclusions.

Je souhaite que, très rapidement, tous les élèves, les étudiants puissent reprendre le cours normal de leurs études, que tous les jeunes puissent de nouveau accéder à des stages, à des alternances, puissent trouver un emploi. C'est d'ailleurs pour les aider à construire leur avenir malgré la crise sanitaire que nous avons lancé le programme un jeune, une solution.
Le site internet 1 jeune, 1 solution à destination des jeunes et des entreprises du pays.
J'aimerais adresser également un message de solidarité à toutes les familles meurtries, endeuillées du fait de la COVID19 et leur témoigner mes sincères condoléances. Nous ne pouvons pas envisager une reprise normal du cours de nos vies sans penser, sans rendre hommage à celles et ceux que nous avons perdus.

Devant nous, s'ouvrent de nouvelles perspectives. D'ici au début d'année 2021, comme le Président de la République l'a annoncé, une première campagne de vaccination va être déployée à destination des résidents des EHPAD et des personnes les plus vulnérables d'entre nous. À la fin du premier semestre de la prochaine année, une deuxième campagne devrait s'engager, sans obligation, pour l'ensemble de la population.

La vaccination aura un rôle fondamental pour que nous puissions envisager des moments de retrouvailles en famille, entre amis, de joies collectives qui nous ont tant manqués ces derniers mois.
"Notre génération a ensemble à vaincre cette épidémie, à affronter le terrorisme, à affronter la crise climatique et celle des inégalités. Aujourd'hui, nous tenons ensemble, demain, nous vaincrons ensemble. Vive la République, vive la France."_ Emmanuel MACRON en conclusion de son allocution du 24 novembre 2020.
 Économie locale 
 Rencontres avec les acteurs économiques locaux 
Rencontre avec plusieurs commerçants vaudais avec M. Mafhoud BIDAOUI, président de l'association des commerçants de Vaulx-en-Velin.
Quelques jours après la réouverture des commerces, j'ai tenu à rendre visite à plusieurs commerçants vaudais pour leur témoigner mon soutien dans cette période difficile. Nous sommes revenus sur la mise en application des mesures qui leur sont destinées et sur leurs projets pour l’animation et l'avenir économique de leur ville.
 
Je remercie le président de l'association des commerçants, M. Mahfoud BIDAOUI et tous les commerçants pour leur disponibilité. Je tiens à saluer leur engagement et l'énergie qu'ils déploient pour faire vivre l'économie locale vaudaise.
 
Dans cette période de crise mais aussi de fêtes de fin d'années, soutenons nos commerçants de proximité !
Rencontre avec Jean-Louis CINTAS, directeur d'Auchan Porte des Alpes.
Fortement mobilisés pendant le premier confinement, les grandes surfaces et leurs salariés ont fait preuve d'une capacité d'adaptation pour continuer d'assurer la logistique, d'assurer leurs services et pour respecter les normes sanitaires.

Pendant le deuxième confinement, ils ont dû également cesser une partie de leurs activités afin de ne pas pénaliser les commerces de proximité qui ont été contraints de fermer.

Lors d'une rencontre avec le directeur d'Auchan Saint-Priest, Jean-Louis CINTAS, j'ai tenu à saluer les efforts fournis, en deuxième ligne, par l'ensemble de ses équipes ces dernières semaines, ces derniers mois. Ce fut également l'occasion pour le directeur de me présenter les enjeux projet de réaménagement du centre commercial de la Porte des Alpes.
 Santé 
 Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance 
Depuis le début du mandat, je travaille pour l'amélioration de notre système de santé, sur la reconnaissance envers les soignants, sur leurs conditions de travail et sur la revalorisation des carrières des paramédicaux. Même s’il a fallu que la crise sanitaire ait lieu pour qu'elles soient prises, je salue les mesures du gouvernement, avec le soutien de la majorité parlementaire, déployées à la suite du Ségur de la Santé. Elles étaient attendues et, je pense, légitimes voire pour certaines urgentes.

Mais le Ségur de la Santé n’a pas tout résolu et nous continuons de travailler sur ces enjeux.
 
En hémicycle, nous débattions de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Faisant suite au Ségur, il s’agit d’un texte qui revoit notamment l’organisation de la gouvernance au sein des établissements de santé. J’ai tenu à amender cette loi en séance publique sur plusieurs de ses dispositions considérant que les professions paramédicales étaient assez peu mises en avant.
 
Conformément à la recommandation 17 du rapport du Professeur CLARIS pour lequel j’ai été auditionnée, j’ai proposé plusieurs amendements visant à inscrire dans le texte le fait que « le cadre de santé forme avec le chef de service un binôme managérial équilibré et opérationnel ».
 
C’était également l’une des revendications de l'ANCIM, Association Nationale des Cadres de Santé, avec laquelle je travaille depuis plusieurs mois sur le sujet. À ses côtés, je continuerai d’œuvrer pour répondre aux attentes d’une profession peu connue mais pourtant indispensable au bon fonctionnement de nos hôpitaux. Je remercie chaleureusement sa présidente Madame COMBARNOUS.
 
Si l’ensemble de mes amendements sur l’article 5 n’ont pas été adoptés, ils m’ont permis d’interpeller directement le Ministre des Solidarités et de la Santé qui a d'ailleurs tenu à témoigner sa considération envers l'engagement quotidien des cadres hospitaliers.
 
Par ailleurs, j’ai souhaité que, dans l’article 6, soit inscrit le fait que « les professions médicales et paramédicales soient équitablement représentées au sein de la commission médico-soignante d’établissement ». Je me félicite que cette demande ait été entendue et que l’amendement ait été adopté.
 
 Rencontre avec des acteurs locaux de la santé 
 
Avec Raymond LE MOIGN, directeur général des Hospices Civils de Lyon, à ma droite, et Jean-Loup DUROUSSET, président directeur général du groupe Noalys, à ma gauche.
Pendant cette crise sanitaire, les personnels soignants des établissements de santé publics et privés s’adaptent continuellement pour prendre en charge du mieux possible les patients atteints de la COVID19.
 
Avec Raymond LE MOIGN, Directeur des Hospices Civils de Lyon et Jean-Loup DUROUSSET, Président du groupe Noalys (Cliniques Natécia dont fait partie la Maternité de la Polyclinique de Rillieux-la-Pape...), nous sommes revenus sur l’organisation de leurs établissements respectifs et la grande résilience, malgré la fatigue, des soignants durant cette période. Nous avons également souligné le rôle important que tient la médecine de ville en ce moment ainsi que l’engagement de médecins libéraux qui ont accepté de rejoindre les équipes médicales dans les cliniques, dans les hôpitaux. C’est d’ailleurs grâce à eux que la clinique Natécia a pu créer une unité covid dans son établissement.
 
Plus généralement, nous avons évoqué la collaboration qui s’est renforcée entre les différents types d’établissements de santé pendant la crise. Ces partenariats dans l’offre de soin ont permis de soulager les hôpitaux publics et leurs personnels. Grâce à l’ensemble de ces acteurs, c’est l’ensemble du système de santé de notre pays qui a pu faire face aux deux vagues successives de l’épidémie.
 
Egalement, Monsieur DUROUSSET a rappelé la mobilisation de ses établissements dans des projets solidaires comme le programme Cigogne d’accueil des mères précaires, sans domicile fixe, dans des chambres qui leur sont réservées au sein de la clinique Natecia de Lyon 8ème. Convaincu que les établissements de santé sont aussi des lieux de solidarité, il nous a également fait part de son souhait renouvelé de trouver des partenaires pour faire aboutir son projet d’ouvrir les selfs de ses établissements les soirs à des personnes en situation en très grande précarité.
 
Cette rencontre s’est inscrite dans une volonté partagée d’œuvrer à l’amélioration de l’offre de soin, de la prise en charge des patients et des conditions de travail des soignants quel que soit le type d’établissements de santé dans lesquels ils exercent. Pour moi, elle est également essentielle pour pouvoir faire à terme un bilan éclairé et juste de la gestion de cette crise sanitaire.
 Prévenir le cancer du sein 
Avec un masque dédié à la sensibilisation du cancer du sein, dans la bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Pendant cette crise sanitaire, plus que jamais, la prévention et la sensibilisation aux autres maladies, aux autres pathologies sont importantes.

A ce titre, le mois d'octobre est traditionnellement consacré à la prévention du cancer du sein. Si l'opération Octobre Rose est terminée, il nous faut toujours encourager le dépistage. En ce sens, je tiens à remercier tous les acteurs mobilisés, toutes les associations engagées toute l'année et qui, pour certaines, ont même fabriqué de très beaux masques pour continuer de nous sensibiliser à cette cause.
 L'aérodrome de Bron au coeur des évacuations sanitaires 
Olivier VERAN, ministre de la santé, avec Daniel VOVK, dirigeant d'Oyonnair. Crédit photo : Préfecture du Rhône.
Courant novembre, Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est rendu à l'aérodrome de Bron pour rencontrer les équipes du Samu69 et d'Oyonnair, entreprise brondillante, et assister à l'une des évacuations sanitaires qui se sont dû être multipliées au cours des deux vagues de l'épidémie.

Au mois de septembre, j'avais également tenu à aller à la rencontre de DANIEL VOVK, dirigeant d'Oyonnair, pour témoigner à lui et à ses équipes, de ma reconnaissance et échanger sur les difficultés auxquelles sont et vont se confronter l'ensemble des compagnies aériennes.
 
À l'aérodrome de Bron pour une présentation des activités et des avions de l'entreprise Oyonnair.
 Service de Santé des Armées 
 Rencontre avec le Médecin Général des Armées  
Avec le Médecin Général des Armées Sylvie PEREZ, directrice de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) Desgenettes.
Lors d'une rencontre avec le Médecin Général des Armées Sylvie PEREZ, directrice de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) Desgenettes, nous avons évoqué ensemble l’actualité de cet hôpital historique, bien ancré dans le territoire et toujours très apprécié des habitants et des militaires pour la qualité de sa prise en charge médicale et pour l’empathie, le professionnalisme de ses soignants.
 
Je tiens à saluer l’engagement de ces derniers qui soignent en ce moment des patients atteints par la COVID19, une mobilisation qui s’inscrit dans la continuité de l’excellence et de la grande capacité d’adaptation des médecins et des paramédicaux du Service de Santé des Armées, aujourd’hui tous formés aux Écoles militaires de santé de Lyon-Bron.
 Le MGA Philippe ROUANET prend la direction du SSA
Le Médecin-Général des Armées Philippe ROUANET remplace le Médecin-Général des Armées Maryline GYGAX-GENERO à la direction du Service de Santé des Armées duquel relèvent les Ecoles Militaires de Santé Lyon-Bron.

Je sais que son expérience et son expertise, que l’humanisme et la bienveillance que je lui connais, lui permettront d’exceller à ce nouveau poste. Profondément investi pour le monde militaire, il aura entre autres pour mission, comme l’a rappelé la Ministre des Armées, de mettre en œuvre la feuille de route « Ambition 2030 » du SSA.
 
J'adresse au MGA ROUANET à nouveau mes amitiés et mes félicitations et lui souhaite une pleine et entière réussite dans ses nouvelles fonctions.
Je tiens à saluer le travail qu'a mené le MGA Maryline GYGAX-GENERO à la direction du Service de Santé des Armées (SSA). Femme engagée au parcours remarquable, ayant consacré beaucoup de son temps à l’amélioration de la prise en charge de nos militaires blessés, elle est devenue Conseillère du Gouvernement pour la Défense auprès de Florence PARLY, ministre des armées.
 Education 
 Rencontre avec la nouvelle inspectrice d'académie pour la commune de Bron 
Avec Madame COURTIAL, inspectrice de l'Education nationale, dans l'enceinte de l'école Saint-Exupéry à Bron.
J’ai rencontré Christelle COURTIAL, nouvelle Inspectrice de l’Education Nationale pour les communes de Bron, Jonage et Chassieu. Nous avons abordé ensemble les enjeux locaux et nationaux actuels concernant l'éducation et notamment, la gestion du deuxième confinement au sein des établissements scolaires (décrochage scolaire, port du masque, évaluations scolaires …), la candidature de la ville de Bron au dispositif Cités Educatives, l'inclusion des élèves en situation de handicap ainsi que le séparatisme et l'Instruction En Famille (IEF).

Au sujet de l'IEF, je consulte en ce moment les familles concernées qui m'ont sollicitées et qui tiennent à expliquer leur démarche et les raisons qui les ont conduites à mettre en place l'instruction à domicile pour leurs enfants.
 Soutien à tous les enseignants 
Après l'assassinat de Samuel PATY, comme je l'ai également adressé à l'attention des équipes pédagogiques et éducatives de l'ensemble des établissements scolaires de la circonscription, j'ai écrit une lettre aux enseignants du collège du Bois d'Aulne de Conflans-Sainte-Honorine.

Parce que la réponse que j'ai reçue de la principale du collège m'a ému, je tenais à vous en partager les mots.
 Handicap 
Visite de l’IME Aline Renard de la Fondation OVE à Rillieux-la-Pape
Très belle visite aux côtés de l'équipe de direction pleinement engagée et mobilisée pour accompagner les élèves en situation de handicap.
Le 29 novembre, j'ai visité l'Institut Médico-Éducatif (IME) Aline Renard à Rillieux-la-Pape de la Fondation OVE.
 
Avec l'équipe dirigeante, au cours de nos échanges, nous avons évoqué la scolarisation et l'accompagnement des élèves en situation de handicap, leur inclusion dans l'école publique et le fonctionnement des établissements médico-sociaux pendant la crise sanitaire.
 
Les équipes de l'IME et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Aline Renard veillent sans cesse à construire des passerelles avec les établissements scolaires de la commune pour permettre aux enfants en situation de handicap d'aller à la rencontre de leurs camarades.
 

En ouvrant les portes de leurs établissements, la Fondation OVE contribue ainsi, par des démarches d'inclusion dans la scolarité, à construire une société où le handicap est pleinement accepté et dans laquelle les différences sont une richesse.
 
Cette rencontre nous a également permis de revenir sur la situation des personnels des établissements médico-sociaux, sur les actions que nous avons à mener sur la reconnaissance et la revalorisation de leur travail. C'était d'ailleurs le sens des amendements (2033 et 2037) que j'ai cosignés dans le cadre du Projet de Loi des Finances 2021. Si ces deux derniers ont été rejetés, le Ministre de la Santé a annoncé travailler sur cette question.
 
D'ailleurs, la Fondation OVE recrute des personnels paramédicaux pour ses établissements et notamment des aides-soignants. Pour plus d'informations, cliquez ici.
 Sortie de la feuille de route MDPH 
Pleinement consciente de la nécessité de faciliter les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées auprès du Premier ministre, Sophie CLUZEL, a présenté dernièrement la feuille de route MDPH 2022. Elle poursuit les objectifs :
  • de simplifier les démarches administratives
  • de faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de handicap
  • d'agir sur l'équité les droits
  • d'accélérer les délais de traitement et l’attribution des droits à vie.
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et Duoday 2020
Plus que jamais, restons mobilisés pour l'emploi des personnes handicapées.
Du 16 au 22 novembre se déroulait la 24ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées nous invitant collectivement à continuer de sensibiliser les entreprises à l'inclusion, de les inciter à intégrer dans leurs équipes des personnes en situation de handicap. Le 19 novembre se tenait également  la 3ème édition du DuoDay, journée spéciale offrant aux personnes en situation de handicap la possibilité de découvrir un métier, une entreprise, en duo avec un collaborateur volontaire d’une structure privée ou publique.

Chaque année, j’ai pour habitude de participer au DuoDay en accueillant des personnes en situation de handicap le temps d’une journée pour leur faire découvrir ma fonction et mon quotidien. Toutefois, les contraintes sanitaires à l'Assemblée nationale m'ont empêché de reconduire cette initiative.
 
Pour autant, je reste pleinement engagée pour encourager l'emploi des personnes en situation de handicap. C'était d'ailleurs l’un des objectifs du colloque sur la reconversion des militaires blessés organisés conjointement avec le Medef Lyon-Rhône et Défense Sud-Est prévu initialement le 19 novembre et reporté au 4 février prochain.
 
  • Pour retrouver le spot officiel de la Semaine Européenne de l’emploi des personnes handicapées 2020, cliquez ici.
  • Pour en savoir plus sur le DuoDay, retrouvez la Secrétaire d’État chargée des Personnes Handicapées, cliquez ici.
 Culture 
 Plan de relance : deux établissements de la circonscription reçoivent des financements 
Des aides importantes du Plan France Relance à destination du Centre Chorégraphique National Yuval Pick de Rillieux-la-Pape et de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon Vaulx-en-Velin.
Le volet culturel du Plan France Relance, élaboré par le Gouvernement, ici avec le concours du Ministère de la Culture et du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, comprend des attributions de fonds pour deux établissements situés dans la 7ème circonscription du Rhône. Ainsi :
  • Le Centre Chorégraphique National Yuval Pick (CCN) de Rillieux-la-Pape se voit attribuer un million d’euros pour sa réhabilitation suite à l’incendie criminel dont il a été victime en 2017. Un tel financement permettra à ce lieu emblématique du quartier de la Velette de retrouver son plein rayonnement.
  • L’École Nationale Supérieure d’Architecture Lyon (ENSAL) située à Vaulx-en-Velin se voit attribuer deux millions d’euros pour la construction d’un amphithéâtre.
Le Progrès revient sur les annonces du Ministère de la Culture dans un article pour lequel j'ai été sollicitée.
 Quartiers prioritaires 
 À la découverte de la Recyclerie des Verchères à Vaulx-en-Velin 
 
Une visite à la Recyclerie des Verchères remplie de découvertes et de bonnes idées. De nombreux matériaux et objets y sont recyclés, transformés et réutilisés.
C’est aux Verchères, à Vaulx-en-Velin, que j’ai rencontré celles et ceux qui font vivre la Recyclerie de Dynacité, et qui, par leur engagement quotidien, participent à nourrir cette belle dynamique citoyenne. Sur place, les activités de réparation, de recyclage, de ré-utilisations d’objets en tout genre constituent le cadre privilégié du tissage de liens entre les habitants, entre les générations et leur donnent la possibilité de devenir acteurs de la préservation de leur environnement, de l’environnement qu’ils ont en partage.
Fin octobre, lors d’un déplacement à Vaulx-en-Velin, j’ai pu constater la très grande implication des habitants, et notamment de la jeunesse, dans diverses actions tournées vers le développement de l’économie circulaire, contribuant, de cette façon, à améliorer le cadre de vie de leur quartier.
 Rencontre avec le délégué du préfet à la politique de la Ville à Bron 
Avec Hugo FAURE-GEORS, délégué du préfet à la politique de la ville pour la commune de Bron.
Fonds de solidarités à l'attention des associations, Cités Educatives, dédoublement des classes de CEP et CE1 en REP et REP+, Quartier de Reconquête Républicaine, Maisons France Services, Renouvellement Urbain, Emplois Francs,... de nombreux dispositifs et des moyens importants sont déployés par l'Etat pour améliorer le quotidien des habitants des quartiers prioritaires.

Récemment nommé délégué du préfet à la politique de la ville pour la commune de Bron, j'ai rencontré Hugo FAURE-GEORS pour travailler avec lui sur le déploiement de ces programmes dans les deux quartiers prioritaires de la politique de la ville, Bron-Parilly et Bron-Terraillon.
 Rencontre avec les habitants et les commerçants de Bron-Terraillon 
Déplacement dans le quartier de Bron-Terraillon le jeudi 12 novembre pour rencontrer les habitants et les commerçants.
Ces derniers mois, j’ai tenu à me montrer solidaire des habitants du quartier de Terraillon à Bron, subissant quotidiennement les incivilités et constatant l’évolution progressive de l’insécurité aux portes de leur appartement, de leur lieu de vie privée.
 
A la suite de l’incendie volontaire ayant consumé une bonne partie des locaux commerciaux au coeur du quartier Terraillon le samedi 7 novembre, je me suis rendue sur place pour constater les dégâts et rencontrer les habitants, les commerçants voisins, recueillir en personne leurs témoignages. Ensemble, nous avons échangés sur la situation et la réponse globale à construire et à apporter.
 
La tranquillité et la sécurité sont des droits dont aucun de nous ne devrait être privé. C'est pour cette raison que je m'entretiens régulièrement avec le préfet délégué à la sécurité Monsieur SUQUET et avec les commandants des commissariats de police des communes de la circonscription. Et c'est pour cette même raison que j'ai souhaité être au coeur des travaux parlementaires de la proposition de loi sécurité globale.
 Proposition de loi relative à la sécurité globale 
 Nommée rapporteure pour avis pour la commission défense sur les articles 22 et 26 
En commission défense du 3 novembre, aux côtés de la présidente Françoise DUMAS, je présente mes travaux sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
J’ai eu l’honneur d’être nommée, au cours du mois d’octobre, rapporteure pour avis de la commission de la Défense nationale et des Forces Armées sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale.

Ma mission était de produire une expertise sur ces articles à la lumière des travaux de la commission et de m’assurer que ces derniers correspondent au mieux à la réalité et aux attentes de l’armée française et des militaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sur le territoire national.

In fine, j’ai émis un avis favorable au sujet de l’article 22 qui crée un régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés pour lutter, entre autres, contre le terrorisme. Toutefois, pour l’article 26, bien que d’accord sur son fond permettant de corriger une ambiguïté sur l’interprétation de l’article L. 2338-3 du code de la défense au sujet des conditions d’usage des armes par les militaires déployés en mission intérieure, j’ai souhaité apporter une modification par un amendement.

Mon amendement visait à assurer que le seul ministère des Armées se retrouve en charge de l’élaboration d’un arrêté précisant les normes techniques des matériels utilisés par les militaires pour immobiliser un véhicule – alors même que l’article de départ prévoyait un arrêté conjoint avec le ministre de l’Intérieur. De cette façon, j’ai donc souhaité protéger le principe de nécessaire libre disposition de la force armée en termes de choix capacitaires concernant leurs équipements. Bien qu’ayant été adopté par la commission de la Défense et défendu en hémicycle, ce dernier n’a finalement pas été adopté.

Pour retrouver mon intervention en tant que rapporteure pour avis en commission de la Défense nationale et des Forces armées
 
 Défense des articles 30 et 30A en hémicycle 
À 4h30, samedi 21 novembre, j’ai défendu l’article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale limitant la vente des articles pyrotechniques aux seuls professionnels agréés pour les manipuler.
Samedi 21 novembre, à 4h30, je suis intervenue en hémicycle pour défendre l'article 30A de la proposition de loi relative à la sécurité globale qui, avec l'article 30, introduit de nouvelles dispositions pour lutter contre les nuisances provoquées par les tirs de mortiers d'artifice et leurs auteurs.
 
Cela fait de nombreux mois que je suis alertée par des Vaudais, Rilliards, Brondillants subissant quotidiennement ces nuisances avec désolation et exaspération. C’est pour ces derniers et pour la majorité des habitants des quartiers concernés vivant dans le respect des lois de la République, pour faire entendre leur voix, parce que nous devons apporter des réponses juridiques concrètes, que j'ai tenu à défendre les dispositions de ces articles en hémicycle.
 
J’ai conclu en demandant au ministre de l'Intérieur d'accompagner cette nouvelle législation par un renforcement des contrôles douaniers pour lutter plus efficacement contre le trafic des objets pyrotechniques qui s'organise notamment sur les réseaux sociaux.
 
Enfin, à l’occasion de cette même prise de parole, j’en ai profité pour renouveler mon message de soutien à l'attention de nos forces de l’ordre trop souvent prises pour cibles par les tirs de mortiers.
 

Pour retrouver mon intervention
 Mon vote de la proposition de loi relative à la sécurité globale 
Mardi 24 novembre avait lieu le vote solennel de la proposition de loi relative à la sécurité globale. J’ai voté en faveur de cette loi, un choix que j'explique dans le communiqué de presse (à lire ci-dessous).
 Lutte contre les discriminations et les violences 
 Soutien à Michel ZECLER 
Une image de l’agression de Michel ZECLER par quatre policiers le 21 novembre dernier.
Les images de violences policières commises à l’encontre de Michel ZECLER, producteur de musique, à Paris par quatre policiers sont insoutenables, profondément choquantes.

Elles rappellent malheureusement l’importance de la poursuite du combat contre les violences de certains agents de police, et le devoir des personnels politiques et du monde associatif d’accompagner au mieux la reconstruction du lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population.

Pour autant, comme le Président de la République l'a justement rappelé dans l'entretien accordé à Brut., ces actes choquants ne sont pas à l'image de l'ensemble des policiers et gendarmes de notre pays et ne peuvent en aucun cas justifier les violences que certains exercent à l'égard des forces de l'ordre.
 Tribune contre les discriminations subies par nos concitoyens d’origine asiatique 
 
Capture écran de la tribune publiée sur le site de Libération.
Parce que toutes les formes de discrimination et de haine sont profondément intolérables dans notre République, quelle que soit l’origine de nos concitoyens, j’ai signé, aux côtés de nombreux collègues parlementaires, une tribune dénonçant le racisme et les violences à l’encontre de nos concitoyens d’origine asiatique.
  • Lien de la tribune publiée par Libération à retrouver ici
 Lutte contre les violences faites aux femmes 
La journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes a eu lieu le 25 novembre dernier
Dans le monde, 1 femme sur 3 a subi des violences physiques et/ou sexuelles dans sa vie ; en France, depuis le début de l’année, 88 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Cette situation est insoutenable et inacceptable.
 
Si vous avez besoin d’aide :
  • Appelez le 3919, numéro d’aide et d’écoute anonyme et gratuit 
Si vous êtes victime ou témoin de situations de violences sexistes et sexuelles, vous pouvez :
 Lutte contre le harcèlement scolaire 
Affiche de la nouvelle campagne de sensibilisation au harcèlement scolaire.
À l’occasion de la journée nationale et internationale contre le harcèlement scolaire le 5 novembre dernier, le Gouvernement et, plus particulièrement, le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation autour de ce sujet à travers le slogan « ce n’est pas parce qu’on est petit qu’on a des petits problèmes ».
 
Ainsi, continuons de nous mobiliser pour lutter activement contre tout acte de harcèlement ou cyber-harcèlement et appelons le 3020 pour faire un signalement

Sur le sujet, je vous invite par ailleurs à consulter le rapport du député Erwann BALANANT, "Comprendre et combattre le harcèlement scolaire, 120 propositions" ici.
 Mémoire 
 Hommage à René BILLOTTET 
René BILLOTTET, à l’occasion de son 90ème anniversaire, sur le site de la base aérienne 942 de Lyon-Mont Verdun au sein de laquelle il était jusqu’alors réserviste.
C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai appris le décès, le mercredi 18 novembre, du sergent-chef René BILLOTTET, habitant de Rillieux-la-Pape, vétéran des Forces aériennes françaises libres et dernier survivant du groupe de bombardement « Lorraine ».

À travers ce message, je veux rendre un hommage appuyé à un homme dont il incombe à chacun de nous de saluer son engagement de plus de 60 ans au sein de l’Armée de l’Air et sa participation active au mouvement de la Résistance au cours de la Seconde guerre mondiale. Par ailleurs, comme il n’a cessé de le faire de son vivant, il est aujourd’hui de notre devoir de perpétuer la mémoire des évènements passés, de l’histoire de notre Nation pour que plus jamais nous n’ayons à endurer de telles épreuves.

C'est en honneur de son engagement pour la France et pour adresser mes sincères condoléances, que j'ai adressé un courrier à sa famille.
 Commémorations du 11 novembre 
Devant le monument aux morts de Sathonay-Camp lors de la cérémonie organisée par la ville en comité restreint.
Pour le 11 novembre, date de commémoration de l’Armistice mettant fin à la Grande Guerre en 1918, je suis allée me recueillir devant les monuments aux morts de Sathonay-Camp et Sathonay-Village, dans le respect des consignes sanitaires. Cette année fut spéciale puisqu’elle marquait les 100 ans du Soldat Inconnu, devenu en 1920 le symbole du dévouement, du courage et de l’abnégation dont a fait preuve chaque soldat mort pour la France.
Moment de recueillement devant le monument aux morts de Sathonay-Village.
 Hommage aux victimes du 13 novembre 2015 
Les visages des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Nous ne les oublions pas.
Le 13 novembre fut un jour de recueillement national en souvenir des victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015, de celles et ceux lâchement assassinés au Stade de France, sur les terrasses de café, au Bataclan. Cela même parce qu’ils représentaient symboliquement les valeurs de notre pays. Nous n’oublierons jamais ni leurs visages, ni leurs noms et, pour eux et toutes les autres victimes du terrorisme, nous ne céderons pas.
Pour me poser une question, m’adresser un message ou un témoignage, vous pouvez me contacter :
  • Par mail : anissa.khedher@assemblee-nationale.fr
  • Par téléphone : 09 63 52 81 67
  • Par courrier : 20B rue de Verdun, 69500 Bron
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